Depuis le 8 juin 1999, la vente d’un bien immobilier doit s’accompagner d’un diagnostic révélant l’état parasitaire, c’est-à-dire de la présence d’insectes xylophages envahissant et entraînant une dégradation biologique du bois.
Le plomb est un métal gris bleu. Il est considéré comme toxique, reprotoxique et mutagène. Pourtant il n’y a pas si longtemps, on le retrouvait dans les peintures et dans les revêtements.
Aujourd’hui, le plomb doit être diagnostiqué puisqu’il est dangereux pour la santé. Cela permet de connaître le taux d’exposition au plomb dans [...]
Si vous êtes vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier, sachez que la loi Carrez qui date de 1996 impose un diagnostic ayant pour but de garantir à l’acquéreur la superficie du bien immobilier qui lui est proposé.
Le diagnostic gaz permet de garantir la sécurité et la santé des occupants d’un logement en faisant état de la conformité de l’ensemble des installations liées au gaz.
Si vous envisagez de vendre un bien immobilier ou de le louer, la loi exige que vous fournissiez à votre acquéreur ou à votre futur locataire un diagnostic électrique dans le cas où le circuit électrique de votre bien date de plus de 15 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place en 2006 par Jean-Louis Borlo en accord avec la politique de réduction de la consommation d’énergie et de réduction de l’émission des gaz à effet de serre.
Le présent document a pour but de vous faire connaître les dispositions relatives au diagnostic d’état des risques naturels et technologiques.
L’amiante est un matériau à texture fibreuse utilisé dans l’industrie et plus particulièrement dans les constructions immobilières. Depuis 1997, il est interdit de l’utiliser car il est considéré comme dangereux et cancérigène.
Depuis cette date, il est obligatoire pour un propriétaire qui voudrait vendre son bien, de faire venir un professionnel certifié pour attester de [...]
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